DROIT COMMERCIAL ET CONTRATS
Contrats commerciaux
Négociation et rédaction de contrats commerciaux
Le cabinet de Maître Pia Devulder, avocat à Nantes en Droit commercial accompagne ses clients sur les problématiques liées aux contrats commerciaux afin de sécuriser leurs relations avec leur partenaires commerciaux, fournisseurs, prestataires, sous-traitants, ...
Son intervention couvre la négociation et la rédaction et de contrats commerciaux, tels que les contrats de prestations de services, les contrats de partenariat commercial, les contrats de fourniture, les baux commerciaux, ...
Le cabinet procède également à la rédaction de conditions générales de vente (CGV) permettant d'encadrer la commercialisation de produits ou la réalisation de prestations de services à destination d'une clientèle de professionnels (BtoB) ou de consommateurs (Btoc).
Le cabinet assiste ses clients dans le domaine du droit de la distribution. A ce titre, le cabinet négocie et rédige des contrats de distribution (distribution exclusive et sélective, contrat de franchise).
Le cabinet met également en place des contrats de représentation, tels que des contrats d'agent commercial et des contrats de commission ou encore des contrats d'apport d'affaires.
Conseil et assistance en droit des contrats
Pia Devulder, avocate à Nantes dans le domaine du droit des contrats intervient également pour conseiller ses clients à tout moment de la vie d'un contrat et répond donc à leurs questions relatives à la phase précontractuelle (obligation d'information, devoir de conseil), à sa modification (avenant), à l'exécution et au renouvellement du contrat ainsi qu'à son terme ou sa résiliation.
Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances
Pia Devulder vous apporte également conseil et assistance dans le cadre de précontentieux avec votre client, fournisseur, distributeur, .... Ces situations précontentieuses peuvent être de plusieurs natures et nécessiter une intervention pour permettre le recouvrement de factures impayées (mise en demeure de payer par avocat) ou de pénalités de retard, la notification de manquements contractuels ou même la notification de la résiliation du contrat.
Le cabinet vous accompagne enfin de la cadre de contentieux commerciaux et notamment en cas de :
- Litiges dans le cadre des relations commerciales ou partenariales ;
- Recouvrement de créances en cas de défaut de paiement (assignation en paiement, injonction de payer) ;
- Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies ;
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
Le cabinet vous accompagne enfin de la cadre de contentieux commerciaux et notamment en cas de :
- Litiges dans le cadre des relations commerciales ou partenariales ;
- Recouvrement de créances en cas de défaut de paiement (assignation en paiement, injonction de payer) ;
- Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies ;
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
Droit de la publicité, image, sponsoring, partenariats, jeux concours
Le cabinet accompagne également ses clients dans le cadre de :
- La mise en place de contrats de sponsoring et partenariats ;
- La rédaction de règlement de jeux concours ;
- De contentieux relatif à l'utilisation de l'image d’un tiers ;
- Pratiques trompeuses ;
- Publicité comparative.
- La mise en place de contrats de sponsoring et partenariats ;
- La rédaction de règlement de jeux concours ;
- De contentieux relatif à l'utilisation de l'image d’un tiers ;
- Pratiques trompeuses ;
- Publicité comparative.
