Droit de la propriété intellectuelle
Le cabinet répond aux besoins de ses clients souhaitant protéger leurs créations, déposer une marque, ou confrontés à une problématique ou un contentieux en matière de droit d'auteur, de marque, de concurrence déloyale, ou de contrefaçon.
Dépôt de marques, cession et licence de marque, contentieux des marques
Si vous souhaitez obtenir un conseil en droit des marques, déposer une marque en toute sécurité ou faire valoir vos droits lors d'un litige, le cabinet peut intervenir en matière de :
- Contentieux sur la propriété d'une marque;
- Cession ou transfert d'une marque;
- Licence d'utilisation d'une marque;
- Dépôt d'une marque en France, en Europe et à l'international;
- Surveillance des marques.
- Contentieux sur la propriété d'une marque;
- Cession ou transfert d'une marque;
- Licence d'utilisation d'une marque;
- Dépôt d'une marque en France, en Europe et à l'international;
- Surveillance des marques.
Design industriel : dessins et modèles
Les dessins et modèles protègent le "design" industriel, c'est-à-dire l'apparence des produits. En France, leur protection est d’une durée minimale de 5 ans qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans. Seuls peuvent être protégés les dessins et modèles nouveaux et présentant un caractère propre. Sous réserve d’être original, un dessin ou un modèle déposé bénéficie également d’une protection par le droit d’auteur.
Les atteintes portées aux droits attachés aux dessins et modèles protégés peuvent faire l'objet d'une action en contrefaçon, éventuellement assortie d'une action en concurrence déloyale.
En matière de droit des dessins et modèles, le Cabinet peut :
- procéder à un dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI)
- procéder à un dépôt de dossiers de surveillances douanières
- Représentation dans les contentieux
Les atteintes portées aux droits attachés aux dessins et modèles protégés peuvent faire l'objet d'une action en contrefaçon, éventuellement assortie d'une action en concurrence déloyale.
En matière de droit des dessins et modèles, le Cabinet peut :
- procéder à un dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI)
- procéder à un dépôt de dossiers de surveillances douanières
- Représentation dans les contentieux
Droits d'auteurs et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est l'un des domaines du droit de la propriété intellectuelle visant le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.
La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, ...
Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...).
Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).
La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, ...
Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...).
Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).
